Conditions d’utilisation

Solmare

Article 1 — Identité du Vendeur

Nom commercial : Solmare, propriété de Delicada bv. Forme juridique : BV. Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0792.480.496. Numéro de TVA : BE0792480496. Adresse e-mail : info@solmare.be. Boutique en ligne : www.solmare.be. Tribunal compétent : Tribunal de l’entreprise de Louvain (RPR Louvain)

Article 2 — Applicabilité

2.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et conventions entre Solmare et le client, conclues via la boutique en ligne www.solmare.be.

2.2. En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter expressément.

2.3. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

2.4. Solmare se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.

Article 3 — Offre et Information Produit

3.1. Tous les produits sont décrits aussi précisément que possible, y compris les principales caractéristiques, dimensions et matériaux. De légères variations de couleur ou de dimension peuvent survenir en raison de l’affichage à l’écran ou des tolérances de fabrication.

3.2. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Solmare ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit.

3.3. Les erreurs ou méprises manifestes dans l’offre, telles qu’un prix affiché incorrectement, ne lient pas Solmare.

3.4. Les produits sont livrés directement depuis l’entrepôt du fournisseur. Solmare agit en tant que vendeur et est votre unique interlocuteur pour toutes questions et réclamations.

Article 4 — Prix

4.1. Tous les prix indiqués incluent la TVA (21 %, sauf mention contraire) et excluent les frais d’expédition, sauf indication expresse contraire.

4.2. Les frais d’expédition sont affichés séparément avant la finalisation de la commande, afin que le client connaisse le prix total (tous frais inclus) avant de payer.

4.3. Les éventuels frais de paiement (p.ex. frais de transaction pour certains modes de paiement) sont répercutés conformément au coût réel et sont clairement affichés dans le processus de commande.

4.4. Solmare se réserve le droit de modifier les prix. Les commandes déjà passées sont toujours traitées au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande et Formation du Contrat

5.1. Une commande est passée via la boutique en ligne en suivant le processus de commande et en cliquant sur le bouton “Commander avec obligation de paiement” (ou formulation équivalente). En cliquant sur ce bouton, le client reconnaît expressément que la commande implique une obligation de paiement.

5.2. Après avoir passé la commande, le client reçoit une confirmation de commande automatique par e-mail. Cette confirmation vaut accusé de réception mais ne constitue pas encore une acceptation définitive.

5.3. Le contrat est définitivement conclu dès que Solmare accepte la commande et envoie une confirmation d’expédition.

5.4. Solmare se réserve le droit de refuser une commande, par exemple en cas de soupçon de fraude ou de données incorrectes, et en informera le client.

Article 6 — Paiement

6.1. Le client peut payer via les modes de paiement proposés dans le processus de commande, notamment : Bancontact, carte de crédit (Visa/Mastercard), iDEAL, PayPal, …

6.2. Le paiement doit intervenir au moment du passage de la commande, sauf accord expresse contraire.

6.3. En cas de paiement tardif, Solmare est en droit d’annuler la commande ou de suspendre la livraison.

Article 7 — Livraison

7.1. Délai de livraison : Les commandes sont généralement traitées et expédiées dans un délai de 2–5 jours ouvrables après réception du paiement. Le délai de livraison légal maximal est de 30 jours calendaires, sauf accord expresse d’un délai différent.

7.2. Modes de livraison : Conformément à la législation belge (art. VI.45/2 CDE, en vigueur depuis le 21 septembre 2024), Solmare propose au minimum deux options de livraison : - Livraison à domicile — le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée par le client - Livraison en point relais — le client retire le colis dans un point de service ou casier automatique à proximité

7.3. Les livraisons sont assurées par des partenaires de transport externes (notamment GLS, DPD, PostNL ou transporteurs équivalents), selon la destination et le type de produit.

7.4. Pour les produits volumineux ou lourds, la livraison peut se faire sur palette, avec livraison jusqu’à la porte d’entrée ou l’allée (non à l’intérieur du bâtiment).

7.5. En cas de retard de livraison, Solmare en informe le client dans les plus brefs délais. En cas de dépassement du délai de livraison, le client a le droit de résilier le contrat sans frais, après quoi Solmare remboursera le montant payé dans les 14 jours calendaires.

7.6. Le risque de détérioration ou de perte des marchandises est transféré au client au moment de la livraison.

Article 8 — Droit de Rétractation (Délai de Réflexion)

8.1. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit, sans avoir à motiver votre décision. Ce droit découle de la Directive européenne sur les droits des consommateurs (2011/83/UE) et du Code de droit économique belge.

8.2. Pour exercer le droit de rétractation, veuillez nous contacter via : - E-mail : support@solmare.be

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation (voir Annexe 1 en fin des présentes conditions).

8.3. Après notification de la rétractation, vous disposez de 14 jours calendaires pour retourner le produit.

8.4. Solmare remboursera le montant d’achat dans les 14 jours calendaires suivant la réception du retour ou la preuve de renvoi, selon la date la plus proche.

8.5. Le remboursement s’effectue via le mode de paiement d’origine, sauf accord expresse contraire.

8.6. Les frais de retour en cas de rétractation sont à charge du client, sauf si le produit était défectueux ou livré incorrectement. Le client en sera informé lors de la demande de retour.

8.7. Toute dépréciation résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit pourra être facturée.

Article 9 — Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

•         Produits fabriqués spécialement sur mesure ou selon les spécifications du client

•         Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène après ouverture

•         Denrées périssables ou produits à courte date de péremption

•         Produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres produits

•         Contenu numérique déjà téléchargé ou ouvert avec le consentement expresse du consommateur

Article 10 — Garantie

10.1. Solmare garantit la conformité des produits livrés au contrat. En vertu du Code de droit économique belge (art. 1649bis et suiv.), le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

10.2. En plus de la garantie légale, les produits bénéficient d’une garantie fabricant de 2 ans.

10.3. La garantie ne couvre pas les dommages causés par : - Mauvaise utilisation ou usure normale - Réparations ou modifications effectuées indépendamment - Influences extérieures telles qu’incendie, eau ou dommages mécaniques causés par le client.

10.4. Pour toute demande de garantie, veuillez nous contacter via support@solmare.be en indiquant votre numéro de commande, une description du problème et des photos le cas échéant.

Article 11 — Réclamations et Règlement des Litiges

11.1. Pour toute réclamation, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais via support@solmare.be. Solmare s’engage à répondre aux réclamations dans un délai de 5 jours ouvrables.

11.2. Si une solution amiable n’est pas possible, il peut être fait appel aux instances compétentes pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Un apercu des organismes ADR reconnus en Belgique et en Europe est disponible via : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

11.3. Toutes les conventions conclues via Solmare sont régies par le droit belge.

11.4. En cas de litige, le Tribunal de l’entreprise de Louvain est seul compétent, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile.

Article 12 — Responsabilité

12.1. Solmare n’est pas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs ou manques à gagner.

12.2. La responsabilité de Solmare est en tout cas limitée au montant de la commande concernée.

12.3. Solmare n’est pas responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure (p.ex. grève, conditions météorologiques extrêmes, pandémie, perturbation des réseaux de transport).

Article 13 — Données Personnelles

13.1. Solmare traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au droit belge de la vie privée. Consultez notre Politique de confidentialité pour tous les détails.

13.2. Les données des clients sont utilisées uniquement aux fins de l’exécution du contrat et ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales sans consentement.

Article 14 — Propriété Intellectuelle

14.1. Tout le contenu de la boutique en ligne (textes, images, logos, descriptions de produits) est la propriété de Solmare ou de ses concédants de licence et ne peut être reproduit sans autorisation écrite expresse.

Article 15 — Dispositions Diverses

15.1. Si une disposition des présentes conditions s’avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

15.2. Solmare se réserve le droit de modifier ou d’arrêter temporairement ou définitivement la boutique en ligne sans préavis.

Annexe 1 — Formulaire Type de Rétractation

(À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À : Solmare, support@solmare.be

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente que je/nous () me/nous rétracte(ons) de notre contrat portant sur la vente des biens suivants () :

•         Commandé le : _______________

•         Reçu le : _______________

•         Numéro de commande : _______________

•         Nom du/des consommateur(s) : _______________

•         Adresse du/des consommateur(s) : _______________

•         Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour le formulaire papier) : _______________

•         Date : _______________

(*) Biffer la mention inutile.

Les présentes conditions générales ont été rédigées conformément au Code de droit économique belge (CDE), à la Directive européenne sur les droits des consommateurs (2011/83/UE), au RGPD et à la législation en vigueur en matière de vente à distance.